Que faire en cas de problème avec votre intermédiaire financier : bibliographie et webographie !
Les sources institutionnelles
Le site de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) regroupe les informations nécessaires concernant le cadre légal au sein duquel les intermédiaires financiers - bien qu'ils tendent parfois à l'oublier - sont supposés agir !
Depuis peu, y figurent également toutes les informations nécessaire à la saisine du médiateur en cas de litige avec votre intermédiaire, y compris une adresse mail (mailto:%20mediation@amf-france.org ) !
Adresse courrier :
Madame Madeleine Guidoni - AMF
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02.
jeudi
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2 commentaires:
Merci pour ce blog, c'est une excellent initiative !
Un usager spolié - par sa banque, naturellement
L'Assemblée Nationale envisage de légiférer sur ce sujet : il serait temps !
Encadrement des frais bancaires exigés pour un découvert
( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1re lecture
Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement d'un client ayant dépassé son découvert autorisé, n° 3318, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan
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